Mardi, 13 Novembre, 2018

Bientôt une nouvelle taxe sur les colis en France ?

Vos colis livrés à domicile seront-ils bientôt taxés Nopphon Pattanasri via Getty Images Vos colis livrés à domicile seront-ils bientôt taxés
Napoleon Lievremont | 01 Novembre, 2018, 04:20

Taxer d'un euro chacun de vos achats sur internet que vous vous faites livrer à domicile.

David Lisnard a d'ores et déjà reçu le soutien de l'Association des maires de France (AMF), dont il est vice-président. Pour tenter de sauver le commerce de proximité, l'AMF a annoncé qu'elle soutenait un amendement, déposé au projet de loi de Finances, pour créer une taxe de 1 euro sur chaque colis livré à domicile.

Dans les faits, David Lisnard propose d'instaurer un abattement automatique de 10% de la taxe foncière des commerces inférieur à 400 m2.

La taxe, si elle est mise en place, serait-elle appliquée à la totalité des achats en ligne?

"Dans le contexte budgétaire actuel, il n'est pas envisageable que les communes se privent de ces fonds, cette réduction serait compensée par la fiscalité locale commerciale équitable sur le e-commerce de livraison à domicile", explique l'association des maires de France. Le taux de vacance commerciale des centres-villes en France est en effet passé de 6,2 % en 2001 à 11,3 % en 2016. En revanche, les livraisons dans les magasins, en point relais seraient exonérées parce qu'elles apportent des revenus complémentaires en leur assurant un passage de clients. C'est assez simple: le commerçant en ligne (Amazon, Cdiscount, etc) récolte la taxe (qui a pour nom "fiscalité locale commerciale équitable ") et la reverse directement à l'État qui doit ensuite aider les collectivités.

Sachant selon nos confrères de BFMTV que quelque 505 millions de colis ont été livrés en 2017.

"Les consommateurs seraient face à un choix commercial plus équitable, en faveur du dynamisme de leur cœur de ville, alors que le e-commerce ne contribue pas autant à l'effort fiscal, fragilise les emplois locaux et consomme de l'espace public à la seule charge du contribuable", justifient les maires.

Cela représenterait une réduction fiscale de l'ordre de 335 millions d'euros à l'échelle nationale.