Lundi, 15 Octobre, 2018

Frais illégaux dénoncés par 60 Millions de consommateurs — Banque

60 millions de consommateurs dénonce des frais bancaires illégaux Banque: 60 Millions de consommateurs dénonce des frais bancaires illégaux
Napoleon Lievremont | 30 Septembre, 2018, 09:54

Dans lédition doctobre 2018 de son mensuel 60 millions de consommateurs, lInstitut national de la consommation (INC) dénonce en effet un nouveau système de tarification de ces frais dincidents, mis en place par la Caisse dEpargne, la Banque Populaire et dautres enseignes. "Prélever des frais d'incident sur une opération qui ne provoque pas d'incident, cela s'appelle une facturation sans objet". Car aux commissions d'intervention - plafonnées par la loi à 10 par mois pour 80 euros (5 pour les personnes fragiles et 40 euros) - s'ajoutent d'autres pénalités qui viennent gréver le coût des incidents. "Il revient désormais au gendarme du secteur bancaire, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de se prononcer sur ces méthodes", conclut l'association. "Toute pratique illégale doit être sanctionnée si elle est avérée", a-t-il précisé dans un communiqué.

Ces nouvelles pratiques sont à replacer, selon 60 millions, dans le contexte plus général des tensions opposant les associations de consommateurs et les banques autour de la question des frais dincidents, avec pour arbitre les pouvoirs publics. "Les banques doivent savoir que, si ces pratiques étaient avérées, elles seront sanctionnées et que des dispositions législatives seront adoptées dans les plus brefs délais". Et les banquiers continuent à faire preuve d'une belle imagination pour augmenter cette manne.

Cette annonce intervient au lendemain de la publication par l'association 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) d'une enquête révélant des pratiques jugées irrégulières concernant les frais appliqués en cas de dépassement du découvert autorisé. Ce changement est survenu en novembre 2017. Il a même été généralisé à l'ensemble des Banques populaires, qui appartiennent au même groupe. "De son côté, un porte-parole du groupe Crédit mutuel a affirmé que la banque n'avait pas " été saisie de plaintes de ce type par les clients ", mais que celle-ci " avait questionné les services en charge des traitements informatiques sur les règles qui sont appliquées " après avoir pris connaissance de ces informations. Certaines sont toutefois moins gourmandes que dautres, en instaurant notamment des plafonds journaliers: une commission par jour, par exemple au Crédit Mutuel Maine-Anjou Basse-Normandie, trois à La Banque Postale, etc. Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait lui-même jugé "préoccupantes" ces révélations: selon une nouvelle grille tarifaire instaurée en novembre dernier, des frais, appelés "commissions d'intervention" pouvaient être prélevés sur des opérations réalisées lorsque le compte était créditeur s'il était constaté que ce dernier était dans le rouge en fin de journée.