Mardi, 13 Novembre, 2018

Le Parlement européen rejette les amendements de la directive européenne — Droit d’auteur

Droits d’auteurs : 70 chanteurs français signent une tribune Les eurodéputés votent sur la réforme controversée du droit d'auteur
Manon Joubert | 08 Juillet, 2018, 03:23

C'est une victoire pour les opposants à la directive sur le droit d'auteur. "Il est urgent de rappeler qu'être artiste est un métier".

Les eurodéputés se prononceront jeudi à la mi-journée à Strasbourg sur la réforme européenne du droit d'auteur, un vote à l'issue indécise mais crucial pour les créateurs, les artistes ou les éditeurs de presse.

"La Commission actuelle avait créé un environnement favorable sur cette question, après deux ans et demi de négociation, et Axel Voss, le rapporteur de la commission juridique, avait adopté une position claire et favorable au droit d'auteur", soulignait Pervenche Bérès, députée européenne (Alliance progressiste des socialistes et démocrates, élue PS en France), à l'issue d'une conférence organisée en dernière minute par les parlementaires favorables au projet à la veille de ce vote en plénière. Une modernisation jugée nécessaire suite à la révolution numérique qui, depuis le début des années 2000, a balayé les anciens modèles économiques, notamment ceux qui faisaient vivre les artistes.

Dans un communiqué elle explique: "le rapport de la commission des affaires juridiques propose des avancées importantes pour le droit d'auteur, essentielles dans le contexte de transition numérique".

Les éditeurs de presse "se voyaient accorder un 'droit voisin' permettant de réclamer une rémunération aux agrégateurs de contenus en ligne qui gagnent de l'argent en réutilisant leurs articles" [Le Figaro]. Ce texte prévoyait entre autre le filtrage des contenus par les plateformes comme Wikipédia ou Reddit et l'instauration d'une taxe sur les liens. Le texte les rendrait aussi légalement responsables pour le contenu mis en ligne par les utilisateurs.

Pour cette raison, les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) ont mené une campagne de lobbying très importante afin de faire rejeter le texte. Les Gafa, mais aussi des eurodéputés écologistes et libéraux ou des juristes, affirment que ce projet favoriserait les groupes de presse les plus connus au détriment des médias indépendants et des start-up, au risque de restreindre la liberté d'expression. Ainsi, l'ADIMA, groupe de pression qui rassemble les GAFA et d'autres grands noms du secteur technologique, a appelé dans un communiqué les eurodéputés à "sauver l'internet" en rejetant le projet de réforme, lors du vote prévu jeudi.

Les partisans de cette réforme dénoncent les pressions exercées sur les députés. Les coûts liés au filtrage préventif du contenu qui peut violer les conceptions générales du droit d'auteur sont également susceptibles d'entraîner une concentration des décisions relatives au contenu dans un petit nombre de grandes plates-formes.