Mardi, 13 Novembre, 2018

Un couple condamné à rendre les lingots d'or trouvés dans son jardin

Roanne: un couple doit restituer les lingots d'or trouvés dans son jardin Illustration SIPA
Manon Joubert | 29 Juin, 2018, 14:11

En 2002, un couple avait découvert 28 lingots d'or dans son jardin.

Les époux avaient acheté leur maison à Roanne, dans la Loire, en 2002, selon Le Progrès.

Lors d'une audition, les nouveaux propriétaires de la maison précisent qu'ils ont déclaré leur découverte aux services de police, à la mairie ainsi qu'à la Banque de France. "Ils affirment donc être entrés en possession des lingots 'de bonne foi', et en revendiquent la propriété". La même année, une enquête pénale est ouverte à la suite d'un signalement de Tracfin, l'organisme de Bercy chargé de la lutte contre le blanchiment, après des opérations financières "atypiques" du couple, rapporte Le Monde. L'ancienne propriétaire de la demeure en question, informée de la situation, a voulu remettre la main sur le magot, estimant qu'il lui revenait.

Les anciens propriétaires, qui leur avaient vendu la maison, ont demandé à récupérer le précieux butin. Prévenus, la veuve du vendeur de l'immeuble et ses huit enfants ont assigné en 2014 les nouveaux propriétaires devant le tribunal de grande instance de Roanne, en restitution et indemnisation. Ces derniers continuent la bataille judiciaire et se pourvoient devant la Cour de cassation, qui donne, une nouvelle fois, raison aux anciens propriétaires, le 6 juin dernier: "Le couple doit donc rendre aux héritiers les cinq lingots qu'il a conservés dans une banque de Roanne". Les nouveaux propriétaires s'étaient alors pourvus en appel, puis en cassation.

En juillet 2014, une première décision du tribunal de grande instance avait déjà condamné le couple à restituer les lingots restants ainsi que le montant de ceux qui avaient depuis été vendus.