Mercredi, 15 Août, 2018

Pollution de l'air : la France renvoyée devant la justice européenne

La Commission a ouvert une trentaine de procédures d’infraction en matière de pollution atmosphérique qui en sont à différents stades d’avancement Pollution de l'air : la France jugée, Lyon dans les zones rouges
Manon Joubert | 18 Mai, 2018, 04:55

Hasard du calendrier? Ce 17 jeudi mai 2018, pendant que la maire de Paris, Anne Hidalgo, allait plaider devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour annuler les marges d'erreur accordées aux constructeurs par la Commission européenne, lors de l'établissement des normes Euro 6, cette même commission décide de renvoyer devant la CJUE la France et cinq autres Etats membres de l'Union européenne (Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Hongrie, Roumanie) pour non-respect des normes de qualité de l'air. Les plans des trois autres pays qui étaient en sursis "semblent être de nature à pouvoir remédier aux insuffisances constatées", mais restent sous surveillance de la Commission. Le N2O serait responsable de 9 300 morts prématurées en France chaque année. L'Espagne, la Slovaquie et la République tchèque ont échappé à la punition.

La France, comme l'Allemagne et le Royaume-Uni, est plus précisément assignée pour non-respect des valeurs fixées pour le dioxyde d'azote (NO2), principalement dans les grandes agglomérations. Le plan d'action national, qualifié d'insuffisant par les ONG, doit selon le ministère permettre d'éliminer les dépassements en PM10 "à partir de 2020", sauf dans quelques "points noirs", et de diminuer le nombre de stations de mesures dépassant les plafonds en NO2 (49 en 2010, 10 en 2020, 3 en 2030).

L'exécutif européen exigeait d'eux "des mesures additionnelles crédibles, opportunes et efficaces". "Trop peu, trop tard", selon l'avis du BEE.

Ce n'est pas la première fois que la Commission prend ce type de décision.

Ce Gouvernement a manifestement renoncé au changement: le plan d'action présenté par la France, à la demande expresse de la Commission européenne, est bien peu ambitieux, que ce soit sur la réduction de la pollution aux particules fines ou au dioxyde d'azote.

Au niveau européen, la Bulgarie et la Pologne ont déjà été dans le passé reconnues coupables d'avoir manqué à leurs obligations en matière d'émissions de particules fines mais aucune sanction financière n'a depuis été prise à leur encontre.