Jeudi, 15 Novembre, 2018

#LeViolEstUnCrime: la loi sur les relations sexuelles avec les mineurs critiquée

La future loi prévoit notamment de sanctionner immédiatement le harcèlement de rue La future loi prévoit notamment de sanctionner immédiatement le harcèlement de rue
Manon Joubert | 15 Mai, 2018, 17:13

Cette phrase fait référence à l'affaire et la polémique suscitée par la comparution devant le tribunal de Pontoise d'un homme de 28 ans dans une affaire initialement qualifiée d'atteinte sexuelle sur mineure.

Mais la première version du texte, mentionnant que "constituera un viol tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur un mineur de quinze ans par un majeur, lorsque celui-ci connaissait ou ne pouvait ignorer l'âge de la victime" a été retoquée par le Conseil d'État, qui craignait l'inconstitutionnalité de la formulation. L'article prévoit de "renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs".

Dans un premier temps, la mineure avait déposé plainte pour viol mais les enquêteurs et le parquet avaient considéré que la relation était consentie dès lors que la jeune fille n'avait opposé aucune résistance. Cette lettre ouverte, initiée par le mouvement féministe Groupe F, appelle le gouvernement à supprimer l'article 2, qui permettrait de juger le viol d'un enfant comme un délit et non plus comme un crime. Celles-ci jugent que le texte va au contraire vers une "correctionnalisation du viol".

L'article 2 oblige la justice à se prononcer sur l'existence d'un délit d'atteinte sexuelle, si les faits reprochés à un majeur ne peuvent pas être qualifiés de viol, c'est-à-dire si l'existence de violences, contrainte, menace ou surprise, est contestée. Avec la création d'un "nouveau délit d'atteinte sexuelle sur mineur par pénétration puni de 10 ans de prison, la loi facilitera le renvoi vers le tribunal correctionnel des affaires de viols sur mineur, affaires dans lesquelles on estime souvent que la contrainte ou la surprise seraient difficiles à établir", expliquent-ils.

"La philosophie est là" mais en "des termes qui respectent l'architecture de notre droit pénal et les principes constitutionnels", a défendu la secrétaire d'Etat à l'Egalité, Marlène Schiappa.

Le gouvernement, y compris Emmanuel Macron le 25 novembre, avait affiché sa volonté de voir instauré un seuil en-deçà duquel un mineur n'aurait pu être présumé consentant à un acte sexuel et 15 ans avait été choisi. "L'idée c'est de marquer un interdit social".

Dans les cas où le viol ne pourrait être établi, il aggrave en outre les peines pour l'atteinte sexuelle.

"Alors, pour se faire entendre, ce lundi 14 mai, Madeline et Lyes, du groupe F, en opposition à l'article 2, ont mis en ligne une pétition: "#LeViolestUnCrime: "retirez l'article 2!". L'association internationale des victimes de l'inceste (AIVI) a par ailleurs appelé à un rassemblement mardi, à 10H00 devant l'Assemblée nationale.