Lundi, 18 Juin, 2018

Il attaque la France pour du cybersquatting

Jean-Yves Le Drian le ministre des Affaires étrangères est également poursuivi par l'entrepreneur franco-américain Jean-Yves Le Drian le ministre des Affaires étrangères est également poursuivi par l'entrepreneur franco-américain
Manon Joubert | 06 Mai, 2018, 13:49

Il accuse le gouvernement de " cybersquatter " France.com, en profitant de la marque et de la notoriété de son site internet. Frydman a alors bénéficié du soutien de nombreuses entité comme le Centre Berkman Klein de la Harvard Law School qui a demandé à Web.com de deverrouiller ce domaine.

Mais 20 ans plus tard, l'Etat français a décidé de récupérer la précieuse Url, pour les versions internationales du site France.fr d'Atout France.

Désormais, le site de l'entrepreneur français redirige vers france.fr, une plateforme appartenant à Atout France, l'agence de l'État français chargée du développement touristique.

En 1994, un entrepreneur a acheté ce nom de domaine. En 2017, une cour d'appel a statué que le nom de domaine violait le droit des marques français. L'activité de l'agence Jean-René Frydman est au point mort, faute d'un support sur internet, a-t-il expliqué.

"Je suis probablement l'un des plus anciens clients [de Web.com]". Il est également avancé que le grand public pourrait confondre France.com avec un site officiel de l'État.

Web.com na pas été cité. Il est certes arrivé par le passé que des mairies portent plainte pour récupérer des noms de domaine, mais il s'agissait bien là de " cybersquatting ": de personnes qui avaient déposé l'URL uniquement pour faire un " coup ". Ceci sans que le propriétaire initial de France.com ne touche une quelconque compensation. Au contraire, et comme nous l'avons déjà démontré dans la pièce A, les défendeurs ont publiquement reconnu le demandeur comme un chef de file dans l'industrie du tourisme.

Pour justifier sa plainte, l'homme explique que les défendeurs n'ont pas contesté l'usage du nom de domaine avant cette date fatidique et qu'ils ont même travaillé en étroite collaboration avec son entreprise sans jamais montrer leur désaccord. Il fait valoir auprès de la justice américaine que la France a violé le droit américain de la propriété intellectuelle.

Dans sa plainte, Frydman rappelle qu'avant d'être bloqué en 2015, son site France.com était célébré par les autorités françaises comme un partenaire dans la promotion touristique du pays -il avait obtenu le prix du "tour-opérateur de l'année" en 2009. "Ce terme désigne le territoire national dans son identité économique, géographique, historique, politique et culturelle, laquelle a notamment vocation à promouvoir l'ensemble des produits et services visés aux dépôts des marques considérées", peut-on lire dans l'arrêt de la Cour d'appel de 2017.