Mardi, 24 Avril, 2018

Prélèvement à la source: U2P proteste

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Napoleon Lievremont | 11 Avril, 2018, 04:12

Sauf cas particuliers, votre avis d'impôt sur le revenu sera disponible dans votre espace Particulier, selon votre situation, entre le 24 juillet et le 21 août 2018.

Avec le printemps vient la traditionnelle déclaration de revenus. Les télédéclarants auront plus de temps pour effectuer leur déclaration, les dates limites de souscription sur internet allant du 22 mai au 5 juin selon les départements, contre le 17 mai pour ceux optant pour la voie postale. Comme ces deux dernières années, les ménages dont la résidence principale nest pas équipée dun accès à internet peuvent tout de même en rester au formulaire papier.

La mise en place du prélèvement à la source sera effective au 1er janvier 2019. L'employeur, qui enverra chaque mois le montant du salaire et des primes à l'administration fiscale, appliquera le taux de prélèvement indiqué pour l'année en cours. Enfin, l'organisation s'inquiète des risques juridiques induits pour les patrons: ils encourent au minimum 250 euros d'amende par déclaration en cas d'erreur ou d'omission de déclaration, et un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende en cas de divulgation, même involontaire, de données personnelles.

Ces différentes options sont l'individualisation du taux dans un couple, l'absence de transmission du taux individualisé à l'employeur et le paiement trimestriel des acomptes pour les autres revenus que le salaire. Ceux qui le souhaitent auront jusqu'au 15 septembre prochain pour faire ce choix.

Pourquoi parle-t-on déjà du prélèvement à la source?

En effet, si Bercy a mis en ligne un kit chargé de répondre aux inquiétudes des dirigeants, il n'en reste pas moins que les entreprises vont devoir prendre en charge le prélèvement de l'impôt sur le revenu, ce qui va entraîner une charge de travail et des coûts supplémentaires.

Le contribuable qui télédeclare son impôt sur le revenu a la possibilité d'exercer immédiatement toutes les options liées au prélèvement à la source. Reste que l'administration fiscale leur laisse 6 jours de plus qu'aux déclarants papier pour se mettre en règle. En 2018, vous paierez donc des impôts sur vos salaires de 2017.

La déclaration annuelle permet aussi de rectifier ou de compléter certaines informations comme par exemple les coordonnées bancaires, la naissance d'enfants ou le changement de situation familiale (mariage, divorce, perte d'emploi...). Cela signifie que les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés, ce qu'on appelle l'"année blanche". Il sera égal à 30% de celui de l'année précédente.

La campagne d'imposition 2018 va par ailleurs permettre d'enclencher la réforme du prélèvement à la source, qui prévoit que l'impôt soit collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après, comme c'est le cas actuellement.