Mercredi, 15 Août, 2018

Le juge transforme le nom du bébé de "Jihad" en "Jahid" — Toulouse

Toulouse: Ils avaient appelé leur enfant «Jihad», un juge le renomme «Jahid» Ils voulaient appeler leur enfant Jihad, la justice refuse
Manon Joubert | 17 Avril, 2018, 17:09

La mairie de Toulouse a donc décidé de saisir, comme la loi lui autorise, le procureur de la République.

Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil.

Comme le rapporte le site Actu.fr, le 13 avril dernier, le tribunal de Grande Instance de Toulouse a annulé la mention du prénom "Jihad" sur l'acte d'état civil et a déclaré que l'enfant se prénommerait désormais "Jahid". Motif: ce prénom a été jugét contraire à l'intérêt de l'enfant.

Il a décidé d'inverser deux voyelles pour renommer un bébé. Le parquet avait saisi le juge des affaires familiales, avant que les parents de l'enfant renoncent au prénom.

L'article 57 du code civil est très précis sur le sujet.

L'état civil peut-il refuser un prénom?

C'est la seconde fois que le prénom Djihad est refusé par la République: en 2016, un couple de Roubaix s'était également vu opposer une fin de non-recevoir. Il s'agit d'un contrôle a posteriori, et l'officier d'état civil doit enregistrer le ou les prénoms choisis par les parents. La seule contrainte? Une circulaire de 2014 qui précise que les prénoms ne peuvent comporter que les caractères utilisés par l'alphabet français.

Depuis le début des années 2000, bien qu'elles soient rares, les demandes d'inscriptions de ce prénom à l'état-civil ne cessent de croître (avec un "pic" en 2011, avec 54 inscriptions à l'état-civil sur plus de 800 000).