Samedi, 20 Octobre, 2018

La justice refuse d'interdire les actions d'Attac dans les magasins Apple — France

Attac salue une « victoire pour la justice fiscale » Attac peut manifester dans les Apple Store…sur décision de justice
Charles Cochet | 25 Février, 2018, 01:36

Attac invite d'ores et déjà à se mobiliser pour le procès de Nicole Briend le 7 juin à Carpentras (suite à une plainte de BNP Paribas) et pour les 20 ans de notre association prévus le 2 juin prochain à la Bellevilloise à Paris. La demande a été refusée.

Le groupe américain avait déposé l'assignation fin décembre, trois semaines après l'occupation de son magasin proche de l'Opéra de Paris par une centaine de militants d'Attac, qui venaient y dénoncer "l'évasion fiscale massive pratiquée par la marque à la pomme". Le "dommage imminent" invoqué par Apple pour expliquer cette demande, n'est "pas caractérisé", a expliqué le tribunal de grande instance (TGI) de Paris saisi en référé. En effet, l'association altermondialiste avait occupé en décembre 2017 un Apple Store à Paris. Mieux encore, le TGI délivre aux alterfiscalistes ce brevet d'honorabilité, au nom d'une "campagne d'intérêt général sur l'évasion fiscale". Apple reprochait également à Attac d'avoir "vandalisé plusieurs autres magasins". Pourtant, le géant américain n'avait aucunement précisé ces dommages dans son assignation, ni produit de pièces probantes.

Irrité, Apple ne voulait plus voir ses militants et leurs banderoles subversives: "Apple: paye tes impôts", "On arrêtera quand Apple paiera", à moins de 100 mètres et avait donc décidé d'employer la méthode forte, au risque d'écorner son image.

" Ce jugement est un encouragement à poursuivre et amplifier la mobilisation pour que les multinationales paient enfin leur juste part d'impôts", a commenté la porte-parole d'Attac Aurélie Trouvé.

L'association réclame -très médiatiquement- le paiement de la fameuse amende de 13 milliards d'euros ordonnée par la Commission européenne le 31 août 2016.

Les militant·e·s d'Attac attendent sereinement un éventuel appel d'Apple et vont désormais consacrer toute leur énergie à la préparation de nouvelles actions pour la justice fiscale, notamment à l'occasion de l'examen du projet de loi contre la fraude fiscale prévu avant cet été.

Attac a reçu cette décision avec fierté: "Le tribunal reconnaît la légitimité de nos actions et va jusqu'à dire que nous sommes d'intérêt général et que nous sommes en droit de mener ces actions, même s'il ne se prononce bien entendu pas sur le sujet de fond ", a déclaré Attac à l'AFP.