Samedi, 20 Octobre, 2018

Impôts: Amazon a conclu un accord avec le fisc français

Amazon va s'acquitter des impôts qu'il doit à la France. Un accord de règlement a été signé dans ce sens Amazon va s'acquitter des impôts qu'il doit à la France. Un accord de règlement a été signé dans ce sens. Image AFP
Napoleon Lievremont | 06 Février, 2018, 15:48

Amazon a trouvé un accord avec la France pour le règlement de cinq ans d'impôts sur la période 2006-2010.

En 2012, le fisc français avait averti le géant américain du e-commerce d'un redressement en arriérés d'impôts, intérêts et pénalités portant sur la déclaration à l'étranger de chiffre d'affaires réalisé en France durant ces six années en question. La somme versée n'a pas été communiquée.

Le géant du commerce en ligne avait déjà annoncé mi-décembre avoir signé un accord avec le fisc italien, prévoyant le versement de 100 millions d'euros pour solde de tout compte après une enquête pour fraude fiscale.

Nous sommes parvenus à un accord de règlement d'ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé, explique la firme. À l'époque, Amazon avait exprimé son désaccord avec l'évaluation de la somme réclamée, et avait annoncé son intention de la " contester vigoureusement.

Aujourd'hui, Amazon fait savoir qu'un accord avec le fisc français a été conclu.

"En août 2015, nous avons établi une succursale d'Amazon EU Sarl en France afin d'avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients", précise encore le communiqué. Le fisc reprochait à l'entreprise de ne pas déclarer tous les revenus générés dans l'Hexagone; comme la plupart des multinationales du net exerçant leur activité en Europe, Amazon déclare la majeure partie de son chiffre d'affaires dans un pays où la fiscalité est plus accueillante.

Le contentieux portait sur "l'allocation des recettes entre différentes juridictions étrangères" où le groupe est présent, selon Amazon, faisant ainsi référence au fait que ses activités commerciales françaises sont pilotées depuis son siège européen du Luxembourg, un pays à la fiscalité plus légère que la France. Amazon précise en outre son haut niveau d'investissement en France (équivalent à 2 milliards d'euros), un argumentaire souvent utilisé par les GAFA pris le doigt dans le pot de confiture à ne pas payer la dime...