Lundi, 28 Mai, 2018

France: un procès relance le débat sur l'âge du consentement sexuel

En septembre les faits avaient choqué Procès de Pontoise et consentement sexuel : les faits bientôt requalifiés en viol ? « Une victoire pour toutes les victimes »
Manon Joubert | 14 Février, 2018, 16:00

L'avocate de Sarah et ses parents, Me Carine Durrieu-Diebolt, souhaitait que le tribunal requalifie les faits en viol. Ils déposent plainte pour viol, mais c'est finalement la qualification "d'atteinte sexuelle" qui est retenue pour le procès qui s'ouvre cet après-midi devant le tribunal correctionnel de Pontoise. "La question du consentement d'une enfant de 11 ans ne devrait même pas se poser", a-t-elle affirmé sur RTL. La surprise, c'est que le Parquet ne poursuit pas pour viol, ou pour agression sexuelle mais seulement pour " atteinte sexuelle ". L'affaire est alors jugée pour atteinte sexuelle punie de cinq ans de prison, et non pour viol, un crime passible de 20 ans de détention.

Le 24 avril 2017, une fille de 11 ans, alors en 6ème, rentre du collège.

Pour l'avocate de la victime et de ses parents, Carine Diebolt, la justice française commet une erreur. Comment penser qu'une enfant de 11 ans peut avoir le discernement nécessaire pour vivre une relation sexuelle?

Pour la conseil, tous les éléments constitutifs du viol sont réunis dans cette affaire: outre la pénétration sexuelle, la "contrainte morale " qui résulte de leur différence d'âge, la surprise, la violence, assurant que l'individu s'est montré agressif dans l'ascenseur forçant la victime à lui faire une fellation, et la menace, ce dernier lui ayant assuré de nuire à sa réputation dans la cité si elle parlait.

"En dessous d'un certain âge, on considérerait qu'il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d'un enfant, et que tout enfant en dessous d'un certain âge serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement", avait détaillé la secrétaire d'État en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes.

En France, il est interdit d'avoir des rapports sexuels avec un mineur de moins de 15 ans.

Au contraire des estimations du parquet, l'avocate de la victime a déclaré que l'affaire rassemblait la totalité des faits définissant un viol. Le gouvernement, Marlène Schiappa en tête, travaille actuellement sur un projet de loi visant à fixer un âge précis. Certains enfants pourraient à 13 ans avoir la capacité de...

L'homme de 28 ans, survêtement noir et visage juvénile, aborde la jeune fille avec "un ton rassurant, affable, aimable, rien qui n'incite à la méfiance", raconte la mère de Sarah au site Mediapart. Pour cette instance, "le procès de Pontoise n'est pas un cas isolé".

Le 7 mars prochain se tiendra un Conseil des ministres durant lequel sera présenté le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Deux versions s'affrontent: selon les dires du prévenu, il la pensait consentante et n'avait de toute façon pas idée de l'âge de la fillette, "peut être 14-16 ans" - cf ce papier de France info, où il est aussi question des avocats de la défense rappelant que Sarah avait déjà reçu et envoyé des SMS à caractère sexuel (de quoi frôler le slut shaming, fin de la parenthèse).