Mardi, 17 Juillet, 2018

Un médecin stagiaire évincé d'un hôpital pour sa barbe — Seine-Saint-Denis

LIONEL BONAVENTURE via Getty Images                       La justice donne raison à un hôpital qui avait limogé un médecin à cause de sa barbe LIONEL BONAVENTURE via Getty Images La justice donne raison à un hôpital qui avait limogé un médecin à cause de sa barbe
Manon Joubert | 31 Décembre, 2017, 00:26

Une décision qui peut faire jurisprudence?

Dans sa décision datant du 19 décembre, la cour administrative d'appel de Versailles, en région parisienne, a considéré que si le port d'une barbe "même longue", ne saurait "à lui seul" constituer un signe d'appartenance religieuse, les "circonstances" donnaient raison à l'hôpital.

Le motif du renvoi? Mais dans ce cas précis, elle met en avant le contexte, estimant avoir eu des éléments "justifiant que le port de la barbe représente effectivement (.) la manifestation d'une revendication ou d'une appartenance religieuse".

De novembre 2013 à novembre 2014, Mohamed A., médecin de l'université égyptienne de Menoufiya, devait effectuer un stage au sein du service de chirurgie générale de centre de Saint-Denis.

Il s'y était présenté "avec le visage couvert d'une barbe particulièrement imposante" et avait été convoqué à plusieurs reprises par la direction, qui lui avait demandé de tailler sa barbe, "perçue par les membres du personnel comme un signe d'appartenance religieuse".

En effet, selon le compte-rendu de l'audience, le médecin se serait "borné à invoquer le respect de sa privée sans pour autant nier que son apparence physique était de nature à manifester ostensiblement un engagement religieux".

Devant ce congédiement, l'étudiant égyptien a déposé une demande au tribunal administratif de Montreuil pour casser cette décision, mais celui-ci a plutôt donné raison à la direction de l'hôpital.

L'hôpital a souligné auprès du médecin que "l'environnement multiculturel de l'établissement rendait l'application des principes de neutralité et de laïcité du service public d'autant plus importante".

"Que, dans ces conditions, il doit être regardé comme ayant manqué à ses obligations au regard du respect de la laïcité et du principe de neutralité du service public, alors même que le port de sa barbe ne s'est accompagné d'aucun acte de prosélytisme ni d'observations des usagers du service".

Me Nawel Gafsia, l'avocate du médecin égyptien, a toutefois expliqué que son client, qui devrait se pourvoir devant le Conseil d'État, " a finalement pu faire son stage à l'hôpital Paul Brousse, à Villejuif ", " sa barbe de 5 centimètres n'a posé de problème à personne ". Elle a dénoncé une décision prise uniquement sur "l'appréciation subjective de la directrice, basée sur d'hypothétiques réactions, sans produire d'attestations de témoins".

"On en est à débattre des centimètres de poils au menton des gens pour savoir s'il y a atteinte à la laïcité", a-t-elle déploré.