Понедельник, 11 Декабря, 2017

Épicerie halal à Colombes : la justice ordonne la fermeture

Un commerce ne vendant ni alcool ni porc peut-il être considéré comme généraliste ? Les juges du TGI de Nanterre répondent clairement non Ne pas vendre du porc peut vous coûter votre magasin !
Napoleon Lievremont | 05 Декабря, 2017, 05:26

"Et ce au motif que la supérette - qui ne vend ni porc ni alcool - ne respecte pas le bail signé, lequel prévoyait l'installation d'une épicerie d'" alimentation générale ". A 96%, elle vend des produits halal.

Le tribunal de Nanterre a ordonné, lundi 4 décembre, la résiliation du bail et l'expulsion de l'épicerie Good Price, à Colombes (Hauts-de-Seine), estimant qu'un commerce ne vendant ni porc ni alcool ne saurait être considéré comme "généraliste ". "C'est un dossier qui peut paraître singulier mais qui est tout de même assez simple", avait plaidé Me François Meyer, avocat de l'office HLM, à l'audience du tribunal de grande instance de Nanterre, en octobre.

Puis le plaidoyer avait enfoncé le clou: "Or là, il s'agit d'une alimentation particulière".

Mais Good Price s'était défendu en niant tout d'abord le ratio de 96 % avancé par son bailleur. " On nous reproche de ne pas vendre de vin, or c'est une activité annexe: le vin ne fait pas partie de l'alimentation générale ", avait souligné son avocate. C'est leur loueur qui avait alerté la justice puisqu'il avait constaté que ses locataires ne remplissaient pas leur mission "d'alimentation générale".

" Abstraction faite de l'aspect confessionnel, il convient de retenir que l'orientation spécifique de l'activité vers la vente de produits destinés non pas à toute clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d'alimentation générale ", indique le jugement du tribunal. "C'est ce que l'on appelle un complément, donc il n'y a pas d'obligations", avait-elle précisé par ailleurs. Il avait affirmé ne pas vendre d'alcool pour des "problèmes de sécurité". "C'est une discrimination! Tout ça parce qu'il n'y a pas de porc, pas d'alcool", juge-t-elle.

La mairie, pour sa part, considère la supérette comme "une épicerie communautaire, qui correspond à une pratique religieuse" et a fait savoir qu'elle désirait remédier à cette situation: "Il n'est pas possible qu'on laisse se "communautariser" le quartier", a déclaré la ville.