Mercredi, 19 Septembre, 2018

La commission européenne sort "l'arme atomique" contre la Pologne

Mateusz Morawiecki premier ministre polonais participe au sommet de l’Union Européenne à Bruxelles le 14 décembre 2017 ZOOM Mateusz Morawiecki premier ministre polonais participe au sommet de l’Union Européenne à Bruxelles le 14 décembre 2017. Emmanuel Dunand AFP
Manon Joubert | 21 Décembre, 2017, 00:39

La Commission européenne engage une procédure sans précédent contre la Pologne, pouvant aller jusqu'à priver le pays de ses droits de vote au sein de l'UE, en raison de son refus d'infléchir ses réformes judiciaires controversées. Une décision que le gouvernement polonais a qualifiée de "politique et non juridique " et qu'il regrette.Sous l'impulsion du parti Droit et Justice (PiS) du très conservateur Jaros?aw Kaczynski, la Cour suprême polonaise est désormais sous la coupe de l'exécutif au prétexte de limiter la corruption de la magistrature.

La procédure en question peut déboucher, au terme d'une procédure complexe et encore jamais utilisée, sur une suspension des droits de vote au sein du Conseil de l'Union, l'instance regroupant les 28, en cas de "violation grave" de l'État de droit dans un pays européen.

Dans sa première phase, qui est celle qu'a déclenchée mercredi la Commission, l'article 7 permet de "constater l'existence d'un risque clair de violation grave" de l'Etat de droit dans un pays membre, avec l'aval nécessaire de 22 pays de l'UE.

La Hongrie ayant indiqué qu'elle y ferait obstacle, l'adoption de sanctions semble déjà improbable. Une décision justifiée par le Premier vice-président de la Commission.

La Commission a plusieurs réformes dans son viseur, également dénoncées par l'opposition et des organisations de la société civile polonaises. "Je crois sincèrement que tous les citoyens d'un Etat membre ont le droit à un système judiciaire indépendant", assure Frans Timmermans.

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a voulu montrer que la main restait tendue vers Varsovie, en invitant M. Morawiecki à Bruxelles le 9 janvier.

La Pologne est attachée au principe de l'Etat de droit tout comme l'UE.

Après de mois de mise en garde, la Commission européenne a perdu patience face à la Pologne. L'idée circule notamment de conditionner l'accès aux fonds structurels européens au respect des valeurs et des décisions de l'UE.

Cette décision "pèse inutilement sur nos relations, ce qui risque de rendre difficile la construction de la compréhension et de la confiance mutuelle entre Varsovie et Bruxelles", affirme le communiqué du ministère des Affaires étrangères, publié peu de temps après l'annonce de l'activation de l'article 7.