Понедельник, 11 Декабря, 2017

5 pays du pacifique inclus dans la liste noire de l'Union Européenne

La Tunisie classée ‘’paradis fiscal’’ par l’UE: Une décision ‘’inappropriée’’ assure le ministre des Finances Moscovici espère une liste noire de 20 paradis fiscaux
Marie-Paule Arceneaux | 06 Декабря, 2017, 00:31

L'Union européenne a livré, mardi 5 décembre 2017 à l'issue d'une réunion des vingt-huit ministres de l'UE à Bruxelles, sa première liste des paradis fiscaux.

Oxfam critique notamment la mise en place d'une " liste grise " qui " donne l'impression que les pressions exercées par l'UE ont contraint des pays comme la Suisse ou les Bermudes à prendre des engagements forts, " mais qui pourrait être une manière de mettre ces pays à l'abri des regards et des sanctions, " comme cela a été le cas lors des précédents efforts de mise en place de liste noire par le passé.

"C'est une victoire qui devrait être suivie d'autres", annonce Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières. Il s'agit des Samoa, les Samoa américaines, l'île de Guam, Bahreïn, Grenade, la Corée du Sud, Macau, les Iles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Emirats Arabes Unis, le Panama et la Barbade. Il n'est pas acceptable non plus à ses yeux que les États membres de l'UE aient été d'emblée exclus du processus de liste noire, alors que les Pays-Bas, l'Irlande, Malte, le Luxembourg et Chypre ne respectent pas les critères demandés aux pays tiers.

Car, conformément aux règles européennes sur les questions fiscales, les 28 doivent s'entendre à l'unanimité sur le nom des pays " blacklistés ".

Dans trois mois, le cas des pays frappés par les récents ouragans dans les Caraïbes - qui avaient bénéficié d'un sursis - sera rééxaminé et dans six mois " il faudra s'assurer du suivi des engagements", a-t-il précisé. Rabat a été sorti in extremis de la liste noire grâce à des engagements pris auprès de l'Union européenne.

-Le deuxième, l'équité fiscale: appliquent-elles ou pas, par exemple, des mesures fiscales préférentielles dommageables?