Vendredi, 15 Décembre, 2017

" "Nicolas Hulot veut taxer les " passoires thermiques " — Logement

Logement: Nicolas Hulot veut taxer les passoires thermiques Logement: Nicolas Hulot veut taxer les passoires thermiques
Napoleon Lievremont | 05 Octobre, 2017, 00:31

L'exécutif va réfléchir à des moyens permettant de contraindre les propriétaires de rénover leurs logements pour en améliorer les performances énergétiques, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement. "Des exigences délirantes" pour la fédération des propriétaires. Il y a deux semaines, Nicolas Hulot dévoilait les premières mesures de son plan climat: prime à la casse élargie, chèque énergie, crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) transformé en prime et une aide financière pour remplacer votre chaudière. Les " passoires thermiques", les logements mal isolés et donc très énergivores. Concrètement, il s'agirait de taxer les propriétaires d'un logement dont les performances énergétiques sont jugées médiocres, du fait d'une mauvaise isolation ou d'un système de chauffage obsolète ou polluant. "Rien n'est arrêté", indique le cabinet de Nicolas Hulot, tout en affirmant que "nous sommes dans une logique d'incitation, pas de coercition. L'idée, c'est d'accompagner les propriétaires qui souhaitent faire des travaux par des dispositifs d'accompagnement, mais aussi de dire clairement que les propriétaires ont la responsabilité de faire des travaux", a-t-on précisé.

Par ailleurs, Jean Perrin dénonce un " acharnement " et réclame " l'amendement de cette note délirante.

Parmi les autres pistes: obliger les propriétaires à faire des travaux avant tout vente, au risque de voir augmenter ses droits de mutation, les taxes perçues lors d'une vente immobilière. Enfin, pendant le bail, le locataire du logement pourrait demander à partager les frais de chauffage et pour les pires passoires (par exemple, les niveaux F et G), des travaux pourraient être rendus obligatoires. Une bien mauvaise nouvelle pour les propriétaires eux, qui n'ont eux de cesse, par la voix de leur fédération, de réclamer leur baisse, comme l'avait annoncé, pendant la campagne présidentielle, le candidat Macron.