Samedi, 21 Octobre, 2017

L'interdiction de vapoter dans certains lieux entre en vigueur — E-cigarette

Vapoter sur son lieu de travail est sanctionné d'une amende à partir du 1er octobre 2017 A partir du 1er octobre, les cigarettes électroniques sont interdites au travail (sauf si vous avez votre propre bureau)
Napoleon Lievremont | 03 Octobre, 2017, 00:20

L'utilisation de la cigarette électronique est autorisée mais elle sera bientôt limitée.

Cette disposition, mise en oeuvre par un décret publié en avril 2017, fait partie de la loi de modernisation de notre système de santé votée en janvier 2016. À partir du 1er octobre 2017, il sera interdit de vapoter dans les transports en commun, les établissements scolaires, les lieux d'accueil, d'hébergement ou de formation des mineurs et les entreprises et plus particulièrement en open-space (zones à usage collectif, fermées et couvertes, recevant des postes de travail).

En outre, ce décret rend obligatoire l'affichage d'une signalisation rappelant le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte des lieux concernés.

Depuis dix ans, l'usage de la cigarette (classique) est interdit dans tous les lieux publics en France; c'est désormais le tour de la cigarette électronique. Toutefois, le règlement intérieur des établissements peut interdire le vapotage. "On ne va évidemment pas pouvoir d'emblée licencier pour faute grave un collaborateur qui vapote, parce que l'interdiction est récente et parce que nous ne connaissons pas encore les impacts du vapotage sur la santé".

Enfin, il prévoit une contravention de 2e classe à l'encontre des personnes qui méconnaissent l'interdiction de vapoter (une amende de 150 euros au plus), ainsi qu'une contravention de 3e classe pour les responsables des lieux où s'applique l'interdiction qui n'auraient pas mis en place la signalisation (450 euros au plus). "Elles n'ont aucune obligation de le faire, mais elles peuvent se doter de dispositifs de ce type pour les "vapoteurs", remarque Marion Ayadi. Pas de problème en revanche, pour les salariés travaillant dans un bureau individuel fermé.