Lundi, 23 Octobre, 2017

Europe - Amazon doit payer plus de 250 M€ de taxes

Apple l'Irlande et l'Europe L'UE prépare une grosse amende contre Amazon
Napoleon Lievremont | 05 Octobre, 2017, 00:36

Juste après s'être attaquée à l'Irlande qui n'a toujours pas récupéré les 13 milliards d'euros d'impôts impayés d'Apple, la Commission européenne s'en prend aujourd'hui à Amazon dont elle dénonce les montages fiscaux visant à optimiser son taux d'imposition en Europe.

Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de la concurrence, a déclaré: "Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices dAmazon nétaient pas imposés".

Bruxelles accroche un nouveau mastodonte américain de l'économie numérique à son tableau de chasse.

2017, pour appliquer cette décision et qu'elle considère que tant que l'aide illégale n'est pas récupérée, Apple continue de bénéficier d'un avantage indû.

" L'avantage concurrentiel " accordé à Amazon (c'est-à-dire la différence entre les impôts payés par l'entreprise et ce qu'elle aurait dû payer si la décision fiscale anticipative en cause n'avait pas été émise) est estimé à quelque 250 millions d'euros, auxquels s'ajoutent des intérêts. En plein débat sur la taxation des GAFA (Google, Amazon, Facebook, etc.), l'exécutif européen réaffirme sa volonté de leur mener une guerre totale, et protéiforme, sur le terrain fiscal.

Amazon EU encaissait les achats effectués par tous les clients européens, et les marges afférentes.

Cette annonce, recueillie par l'AFP auprès de deux sources proches du dossier, survient un peu plus d'un an après le coup de tonnerre provoqué par la condamnation de l'américain Apple par Bruxelles. Normalement soumise à l'impôt sur les sociétés établies au Luxembourg, cette entreprise reversait chaque année plusieurs centaines de millions d'euros à Amazon Europe Holding Technologies, pour l'exploitation de brevets développés par la maison mère américaine, et concernant la technologie propre au groupe (algorithmes de logistique, gestion des stocks, relation clients, etc.). " Nous nous sommes acquittés des taxes requises en parfaite conformité avec les lois luxembourgeoises et internationales ", a réagi le groupe, qui étudie un probable appel.