Mardi, 19 Septembre, 2017

France et Allemagne veulent taxer les GAFA, Google conteste son amende

France et Allemagne veulent taxer les GAFA, Google conteste son amende France et Allemagne veulent taxer les GAFA, Google conteste son amende
Manon Joubert | 12 Septembre, 2017, 00:33

Bruno Le Maire, Wolfgang Schäuble, Pier-Carlo Padoan et Luis de Guindos font part de cette initiative dans une déclaration conjointe adressée à la présidence estonienne de l'Union européenne et à la Commission vendredi et obtenue par Reuters.

La proposition des ministres des Finances porte donc sur l'intégration d'une taxe d'égalisation fondée non plus sur les profits mais sur le chiffre d'affaires, de manière à contrer la fuite des profits vers des paradis fiscaux et la création de sociétés fantômes sans locaux ni employés sur les marchés nationaux.

Les montants prélevés devraient refléter la réalité des activités de ces groupes dans l'Union et être comparables à ce qu'ils devraient normalement payer en termes d'impôt sur les sociétés dans les pays où ils opèrent, soulignent-ils. Et c'est pour cela que Google notamment, est dans le collimateur de notre pays depuis plusieurs années.

Ils estiment que le projet de directive européenne visant à instaurer une "Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés" (ACCIS) et une réflexion engagée sur le sujet au niveau du G20 sont utiles mais doivent être complétés.

Une décision tout aussi révoltante que les pratiques d'Airbnb qui a payé un peu moins de 100 000 euros d'impôts sur les bénéfices l'an passé alors que l'entreprise a eu un impact de près de 7 milliards d'euros sur l'économie française en 2016.

Les ministres des Finances européens ont entrepris la refonte de la fiscalité des entreprises du numérique.

En adoptant une position commune, la France, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie entendent lancer les premières discussions autour de la taxation du numérique dès le 16 septembre, où se tiendra le conseil informel des ministres des Finances de l'Union européenne, à Tallinn, en Estonie. Le soutien de l'Allemagne à cette initiative de Paris était jusqu'ici incertain, alors que le pays est actuellement concentré sur les élections législatives du 24 septembre et qu'une initiative en matière de fiscalité nécessite de consulter les seize Etats-régions (Länder) du pays.