Jeudi, 20 Juillet, 2017

Google n'aura pas à payer un milliard d'impôts

La décision fera jurisprudence pour les redressements infligés aux autres géants du web La décision fera jurisprudence pour les redressements infligés aux autres géan
Napoleon Lievremont | 13 Juillet, 2017, 00:58

Le tribunal administratif a tranché, mercredi, en faveur de Google dans un différend qui l'opposait au fisc français sur sa filiale irlandaise.

Google France a déclaré pour 2015 un chiffre d'affaires de 247 millions d'euros, dont 22 millions de bénéfices sur lesquels la filiale a versé 6,7 millions d'euros d'impôts. D'abord sommé de payer 1,6 milliard d'euros - un montant réduit depuis -, le géant américain a contre-attaqué devant la justice administrative.

Concernant la TVA, il a jugé que Google France n'avait ni les moyens humains, ni des moyens techniques, de réaliser directement les prestations de publicité en cause.

Le tribunal administratif a donné raison à la société GIL en prononçant la décharge des impositions contestées. En 2015, le parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête préliminaire pour "fraude fiscale aggravée" et "blanchiment en bande organisée de fraude fiscale" à l'encontre du groupe américain.

Précisons en effet que l'établissement stable est une notion purement fiscale déterminée par des conventions (fiscales) entre ldes pays, et dépend de différents élements; le fait d'avoir une installation physique et d'exercer une activité propre sur le territoire, celui d'avoir des salariés mais surtout celui d'avoir une personne présente sur place qui dispose du pouvoir d'engager la société. Le fisc peut encore faire appel.

Les annonceurs français paient leurs emplacements auprès de la filiale irlandaise, et non pas à Google France. L'administration fiscale française a soutenu, au contraire, que les employés français - environ 700 - jouent un rôle prépondérant dans la vente d'espace publicitaire sur Google ou YouTube en France. Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a, quant à lui, appelé l'Europe à "faire payer" ces géants les "impôts qu'ils doivent aux contribuables européens".