Lundi, 20 Novembre, 2017

Compte pénibilité : Philippe annonce sa réforme, le patronat mitigé

Illustration d'un chantier de BTP Illustration d'un chantier de BTP
Napoleon Lievremont | 10 Juillet, 2017, 00:56

Voici le nouveau nom du "compte prévention pénibilité", annoncé par le Premier ministre Edouard Philippe ce samedi 8 juillet par une lettre aux partenaires sociaux.

Le chef du gouvernement entend trouver un point d'équilibre entre les positions de la CFDT, très attachée au mécanisme, et le patronat, qui dénonce depuis le début une véritable "usine à gaz". Fin mars, devant le Medef, Emmanuel Macron, alors candidat, avait promis de retirer le mot de "pénibilité" du compte à points, disant ne pas "aimer le terme" parce qu'il "induit que le travail est une douleur".

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité n'a pas cessé d'être sous le feu des critiques des organisations patronales, qui le jugent trop contraignant, voire inapplicable.

Rebaptisé, le compte restera inchangé pour six critères: travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, ainsi que le bruit et les températures extrêmes.

Dans un courrier adressé aux syndicats Edouard Philippe a indiqué que le gouvernement entendait revenir sur quatre critères de cette mesure: la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques.

Les salariés exposés à ces risques pourront toujours bénéficier d'un départ à la retraite anticipé mais uniquement si "une maladie professionnelle a été reconnue" et quand "le taux d'incapacité permanente excède 10%".

Dans un communiqué, le Medef a dit sa satisfaction, estimant que "le pragmatisme semble avoir prévalu". Une manière de maintenir la pression.

Même son de cloche du côté de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui informe qu'elle "ne peut que se réjouir que le pragmatisme ait pris le pas sur le dogmatisme" mais note qu'il "conviendra de rester vigilant sur la mise en oeuvre opérationnelle de ces annonces".

Le financement du nouveau "compte de prévention" sera lui aussi modifié.

Selon le texte proposé par le gouvernement, les cotisations versées par les entreprises seront supprimées et c'est désormais la branche accidents du travail-maladie professionnelle de la Sécurité sociale (AT-MP) qui assurera le financement du "compte prévention ". La nouvelle réforme, qui sera incluse comme prévu dans les ordonnances de cet été réformant le code du travail, "entrera en vigueur à compter de l'année 2018", précise le Premier ministre.

Le compte pénibilité est actuellement financé par deux taxes: une cotisation "de base" de 0,01% des rémunérations acquittée par toutes les entreprises et une seconde "additionnelle", fixée à 0,2% pour les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils (et 0,4% pour plusieurs critères).

L'excédent de la branche AT-MP, estimé à 900 millions d'euros pour 2017, devrait permettre de financer la mesure sans augmenter les cotisations "au moins à court terme " selon Matignon.

En 2016, sur le format du compte à dix critères, quelque 797.000 personnes ont été déclarées par leurs employeurs dans cette situation de pénibilité - alors que la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav) évoquait un potentiel de 2,6 à 3 millions de salariés -, selon des chiffres officiels non publiés.